Je pense que tout Européen installé au Royaume-Uni a vu cette affiche à un moment ou à un autre. Elle rappelle qu’il faut faire sa demande de Settled Status. Elle était affichée dans les couloirs et la staff room de mon école.
ღ
En général, je trouve que l’administration britannique est assez efficace. Mais quand il s’agit de la demande de Settled Status, maintenant obligatoire quand on s’installe au Royaume-Uni, ça rejoint l’administration française. Pour résumé le procédé en quelques mots : aléatoire et prise de tête.
Cet article n’a qu’une valeur informative. Je ne peux pas répondre à toutes les questions qu’on me pose à ce sujet, tout simplement parce que je n’ai pas les réponses. Je vais essayer de dresser les grandes lignes pour vous aider dans les démarches, mais je vais surtout vous raconter comment ça s’est passé pour moi. Les infos ne sont pas exhaustives, rendez-vous en fin d’article pour des liens plus complets.
EDIT Janvier 2022 : La date limite pour faire la demande du PS ou PSS est désormais passée. Cet article est donc complètement obsolète.
L’effet Brexit : nouvelles mesures
Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne le 31 janvier 2020. Jusqu’au 31 décembre 2020, c’est la période de transition, le temps que le Royaume-Uni et l’Union Européenne négocient leur divorce. A moins que la période de transition ne soit rallongée à cause de la pandémie, de nouvelles mesures seront effectives dès le 1er janvier 2021 en ce qui concerne la migration au Royaume-Uni. Parce que le Brexit, c’est surtout ça : réguler les flux migratoires vers le Royaume-Uni.
A la fin de la période de transition, les ressortissants européens seront traités comme les ressortissants non-européens qui doivent actuellement bénéficier d’un visa.
Le Pre-Settled / Settled Status
★ C’est quoi exactement ? Afin de procéder à l’enregistrement des citoyens européens sur le sol britannique, le gouvernement a mis en place ce plan intitulé EU Settlement Scheme. Les candidats qui sont admis reçoivent soit le Pre-Settled Status, soit le Settled Status. On pourrait dire que c’est l’équivalent d’un statut de résidence permanente, mais sous un autre nom.
★ Ça sert à quoi ? Ce statut permet de travailler au Royaume-Uni, de bénéficier des services de la NHS, d’étudier au Royaume-Uni, d’avoir accès aux aides publiques (indemnités, pensions de retraites, allocations, etc.) et de voyager en-dehors et vers le Royaume-Uni en toute liberté. Bref, de faire tout comme avant tout ce merdier, mais de manière officielle.
★ Qui est concerné ? Toute personne issue de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse et n’ayant pas la nationalité britannique. Il faut aussi être installé au Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Irlande du Nord et Pays de Galles) avant le 31 décembre 2020 doit faire la demande auprès du gouvernement pour pouvoir rester vivre au Royaume-Uni après le 30 juin 2021.
★ Quelle est la date butoir ? Il faut s’être établi au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et faire la demande avant le 30 juin 2021.
★ Combien ça coûte ? La demande est gratuite.
Le processus de candidature
Le plus simple est de le faire via l’application mobile du gouvernement, EU Exit : ID Document Check (disponible sur Android et Apple). Les démarches sont expliquées pas à pas par l’application mais en gros, il faut :
- Scanner son passeport biométrique (ou envoyer son passeport par la poste s’il n’est pas biométrique)
- Prendre une photo de soi avec son smartphone
- Renseigner son National Insurance Number.
Vous devrez également dire si vous avez des antécédents judiciaires.
Si vous avez un trou dans vos cotisations NIN, on vous demandera de prouver votre présence sur le sol britannique. Il faut prouver 6 mois dans l’année et pas l’année entière. Vous pourrez fournir des documents supplémentaires (facture, relevé bancaire, justificatif d’étude, etc.) pour les dates où ils n’ont aucune info.
Un conseil : Si vous comptez vous installer au Royaume-Uni d’ici le 31 décembre 2020, faites la demande de statut le plus rapidement possible. Conservez précieusement tous les documents qui pourraient attester de votre présence et résidence sur le sol britannique. De même manière, ne traînez pas pour vous occuper de toutes les tâches administratives : inscription pour la taxe d’habitation (Council Tax), ouverture de compte en banque, enregistrement chez un docteur… Ça pourrait toujours servir.
La réponse : Pre-Settled ou Settled ?
Une fois toutes les étapes suivies sur l’application, on sait tout de suite si on prétend au Settled ou au Pre-Settled Status. Si au moment de votre demande :
- Vous vivez au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans continus, vous obtiendrez le Settled Status. C’est aussi appelé « Indefinite Leave in the United Kingdom ».
- Vous vivez au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans continus, vous obtiendrez le Pre-Settled Status. Le Pre-Settled Status vous donne le droit de rester au Royaume-Uni pendant 5 ans supplémentaires. Avant la fin de la validité de votre Pre-Settled Status, vous devrez faire la demande pour le Settled Status.
Si la demande est rejetée, il est toujours possible de faire appel dans un délai de 28 jours après réception de la réponse.
Les délais justement – parlons-en !
Clairement, les délais de traite des dossiers est totalement aléatoire et je n’ai aucune idée de comment c’est fait. Ma réponse a mis beaucoup de temps à être envoyée. Je ne sais pas si c’est dû à la personne chargée de mon dossier ? Ou peut-être que c’est parce que j’ai dû envoyer des documents supplémentaires ? Aucune idée. Toujours est-il que les délais de décision varient d’un candidat à un autre.
Pour vous donner un exemple, Sarah et moi avons exactement le même parcours au Royaume-Uni. Sarah a fait sa demande un dimanche de juin, elle a eu sa réponse positive le lendemain. J’ai fait ma demande le 23 juin, j’ai reçu la réponse le 14 août.
Une autre amie a fait sa demande en avril 2019, alors que ça ne faisait que quatre ans et demi qu’elle était au Royaume-Uni : elle a eu son Settled Status directement, sans passer par la case Pre-Settled.
Donc on est vraiment sur du cas par cas.
La demande de statut : mon aventure
Pour comprendre le truc, je vous explique grosso-modo mon parcours au Royaume-Uni (parce que ça a son importance) :
- De septembre 2014 à Juin 2017 : je travaillais à Stamford comme assistante de français.
- De septembre 2017 à juin 2018 : j’étudiais à plein temps à l’Université de York.
- De septembre 2018 à août 2020 : j’étais employée comme prof de français à Scarborough.
Les seuls trous que j’avais dans mon historique NIN, c’était juin – août 2015 et juin – août 2016 (les contrats d’assistant ne durent que neuf mois) et la période juin 2017 – août 018 (l’année du PGCE).
★ Phase 1 : le Pre-Settled Status / Septembre 2019
Déjà, ça a merdé quelque part dès le départ. Je fais ma demande en septembre 2019 (donc 5 ans de résidence). Deux semaines plus tard, je reçois le Pre-Settled Status (une fois encore, ça n’a mis que deux jours pour Sarah). Bon, au moins, je peux rester au Royaume-Uni jusqu’au 24 septembre 2024.
.
★ Phase 2 : le Settled Status / Juin 2020
Je réitère ma demande le 23 juin 2020 et puis, plus de nouvelles. Cette fois, l’application me demande quelques pièces justificatives pour certaines périodes de l’année, ce que je fais.
Le 8 juillet, je reçois un email du EU Settlement Scheme : les documents que j’ai envoyés ne sont pas suffisants. On me demande de prouver ma présence sur le sol britannique entre juin 2017 et août 2018. Soit l’année où j’ai été étudiante – sachant qu’une des pièces justificatives initialement envoyée était le certificat de l’université. Soit. Je pensais qu’entre le prêt étudiant que j’ai fait et la grosse bourse que le gouvernement m’a versée cette année-là, ils m’auraient dans leur système. Mais non.
Rebelote, je dois envoyer de nouveaux documents (via la plateforme en ligne) : des relevés bancaires pour juin, juillet et août 2017 (entre la fin de mon contrat de travail et le début du PGCE), puis un document de Student Finance (l’organisme qui gère les prêts étudiants) et le document de la mairie de York pour la taxe d’habitation. Encore une fois, plus rien.
Je finis par les contacter le 10 août pour demander où en est ma demande, car je commence à m’inquiéter (anxieuse, moi ? du tout). Finalement, je reçois ma réponse le 14 août, alors que je rentre de Cramond Island. Hourra ! Je peux donc officiellement rester sur le sol britannique de manière permanente. Ça a donc mis presque 8 semaines.
Prochaine étape ? La demande de nationalité britannique dans quelques années !
IMPORTANT : Le Pre-Settled / Settled Status est relié à votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité). Lorsque celle-ci arrive à expiration, il faut faire le changement sur la plateforme en ligne du gouvernement. La demande se fait en quelques clics mais le changement est opérationnel sous quelques semaines.
Pour aller plus loin :
★ Mon guide pour s’installer au Royaume-Uni (pré-Brexit)
★ Toutes les infos relatives à la demande de statut sur le site du gouvernement (en anglais).
★ Les documents acceptés pour compléter sa demande.
★ Citizen Advice (en anglais) explique comment obtenir de l’aide si jamais vous avez un problème avec votre demande.
